Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après désignées les « Conditions générales ») régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site https://www.galeriegallimard.com/ (ci-après désigné « Vous » ou le(s) « Client(s) ») et les Editions Gallimard, société anonyme inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 572 206 753, au capital social de 1 610 638 € et dont le siège social se situe au 5, rue Gaston-Gallimard – 75328 Paris cedex 07 (téléphone : +33 1 49 54 42 00) (ci-après désignées « Gallimard »).
Le Site internet https://www.galeriegallimard.com/ est composé d’une plateforme de e-commerce permettant à la fois de communiquer sur l’actualité de la galerie, ses vernissages, ses expositions, ses évènements et de commercialiser différents produits dont la disponibilité pourra varier. Ces produits pourront être notamment des articles de papeterie, des photographies, des illustrations (ci-après les « Produits »).
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les présentes Conditions générales préalablement à toute commande effectuée via le Site. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du Client aux présentes Conditions Générales, sans que cette adhésion nécessite sa signature manuscrite.
Ces Conditions générales sont les seules applicables. Les Editions Gallimard peuvent être amenées à les modifier ponctuellement, il est donc nécessaire que celles-ci soient lues à chaque visite du site https://www.galeriegallimard.com/ (ci-après désigné le « Site »).
Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne (voir date de la mise en ligne à la fin de ce document) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions générales applicables à la date du paiement de la commande (coche d’acceptation des Conditions Générales de Vente à valider à chaque commande).
Les prix indiqués sur le Site sont en euros toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA français en vigueur et hors frais de port dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.
Le coût des frais de port varie en fonction du volume du Produit acheté :
Poids jusqu'à | Tarif net HT ** |
0,25 kg | 5,03 € |
0,50 kg | 5,67 € |
0,75 kg | 6,35 € |
1 kg | 6,89 € |
2 kg | 7,64 € |
3 kg | 8,38 € |
4 kg | 9,14 € |
5 kg | 9,89 € |
6 kg | 10,65 € |
7 kg | 11,39 € |
8 kg | 12,14 € |
9 kg | 12,90 € |
10 kg | 13,64 € |
11 kg | 14,41 € |
12 kg | 15,15 € |
13 kg | 15,90 € |
14 kg | 16,66 € |
15 kg | 17,40 € |
16 kg | 18,16 € |
17 kg | 18,91 € |
18 kg | 19,66 € |
19 kg | 20,41 € |
20 kg | 21,16 € |
21 kg | 21,92 € |
22 kg | 22,66 € |
23 kg | 23,42 € |
24 kg | 24,17 € |
25 kg | 24,91 € |
26 kg | 25,68 € |
27 kg | 26,42 € |
28 kg | 27,17 € |
29 kg | 27,93 € |
30 kg | 28,67 € |
Les Editions Gallimard se réservent le droit de pratiquer des offres tarifaires sur les frais de port associés aux commandes d’une valeur égale et supérieure à cent (100) euros TTC, pour la France métropolitaine. En cas de réduction sur la prestation de livraison, les Editions Gallimard rendront compte de la gratuité lors de la validation de la commande.
Les Editions Gallimard se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les Produits demeurent la propriété des Editions Gallimard jusqu’au complet encaissement du prix.
Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au Site sont à la charge du Client.
Nos offres de Produits sont valables tant que le bouton de téléchargement ou d’abonnement correspondant est visible sur le site, hors exceptions signalées et opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le Site.
Les Editions Gallimard s’engagent à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
Les Editions Gallimard se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou une erreur dans la saisie d’information permettant son identification (notamment erreur d’adresse mail).
Dans tous les cas de figure, les Editions Gallimard s’engagent à notifier au Client tout problème survenu lors de la commande.
Le paiement immédiat par carte bancaire CB, VISA et MASTERCARD est obligatoire pour toute commande passée sur le Site.
Lors de la commande, vous devez avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.
Il vous sera demandé de communiquer le numéro de carte bancaire, les nom et prénom du titulaire mentionné sur celle-ci, sa date de validité, ainsi que le cryptogramme reproduit au verso (trois derniers chiffres).
Les Editions Gallimard ont choisi une sécurisation par système 3D secure de la banque BNP via son module de paiement en ligne Mercanet, facilement identifiable dans votre barre de navigation par la petite icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation. La sécurité de toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, votre adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des commandes. Elles ne circulent jamais en clair sur internet. Le personnel des Editions Gallimard n’a pas accès à vos données personnelles de paiement.
Les Produits achetés sur le Site sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste (via l’offre Colissimo Domicile Signature). La livraison se fait en France métropolitaine, y compris la Corse.
La signature numérisée du Client, de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, ou de la personne spécialement mandatée, ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis. Le refus de signature sur le support présente par La Poste équivaut à un refus de l’envoi.
Pour les envois distribués en France métropolitaine, le Client peut, au moment de la distribution, indiquer, au moyen d’une case à cocher une observation quant à l’état de l’emballage.
Au titre des risques inhérents au transport, les Editions Gallimard ne peuvent notamment être tenues responsables de toute détérioration, vol ou perte lors de l’envoi des Produits commandés. Dans ce cas, il importe au Client d’émettre ses réserves auprès du transporteur lors de la livraison ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours.
La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode et la destination de livraison.
Zone de distribution | Délai de distribution indicatif non garanti |
France métropolitaine, y compris la Corse | 4 jours ouvrés |
Les délais indicatifs présentés lors de la validation de la commande ne constituent pas des engagements de délai et ne sont par conséquent pas garantis. Le dépassement de tels délais indicatifs n’ouvre droit à aucune indemnisation quelle qu’en soit la cause et de quelque nature qu’il soit.
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, plusieurs présentations du colis pourront avoir lieu à partir du lendemain, à l’initiative de la Poste.
Un avis de mise en instance indiquant les coordonnées du Bureau de Poste ou le destinataire pourra retirer l’envoi est laissé par La Poste dans la boite aux lettres du Client. Tout objet ainsi mis en instance y est remis au Client ou à son mandataire, dument habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature s’il s’agit d’un colis remis contre signature.
Pour les colis distribués sur le territoire national, la durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance. Ce délai ne comprend pas le jour de dernière présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.
Les Editions Gallimard ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée et remboursée.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous reconnaissez, par l’acceptation des présentes Conditions Générales de ventre, avoir été informé de votre droit de rétractation que vous pourrez exercer selon les modalités ci-après exposées. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Vous pouvez vous rétracter en écrivant aux Editions Gallimard :
Les produits reçus sont à renvoyer dans leur état neuf, dans leur emballage d’origine.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation proposé ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
À l’attention du responsable de la Galerie Gallimard,
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du produits (1)/ ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) client(s)
Adresse du (des) client(s)
Date
(1) Biffez la mention inutile.
Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client doit retourner les Produits au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation.
Nous nous engageons à vous échanger les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit à l’adresse email contact@galeriegallimard.com, et de renvoyer le ou les « Produits », à vos frais, en écrivant à l’adresse suivante : Galerie Gallimard, 30-32 rue de l’Université, 75007 Paris.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 3.1 des présentes Conditions générales de vente, des garanties légales de conformité, et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la demande de rétractation ou la réception des Produits. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Si le remboursement ne pouvait intervenir selon ces modalités, pour une cause indépendante des Editions Gallimard (notamment carte bancaire hors service), le Client serait invité à contacter Gallimard.
Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.
En cas de défaut sur les Produits, Vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : dans ce cas vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour nous contacter à l’adresse email suivante contact@galeriegallimard.com, ou par courrier à l’adresse Galerie Gallimard, 30-32 rue de l’Université, 75007 Paris ;
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Si vous prouvez le vice caché d’un produit nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d’un tel vice caché.
Les informations et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales (envoi de newsletters, d’informations relatives à la Galerie, etc.). Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement de commande et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité dans le but de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de Gallimard et des sociétés du Groupe Madrigall, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en informer en cliquant sur le lien de désabonnement situé au bas des e-mails que nous vous envoyons.
Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification, de portabilité et de suppression pour toutes les données le concernant. Le Client dispose également du droit de retirer son consentement au traitement de ses Données personnelles à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés par demande écrite à l’adresse suivante :
Editions Gallimard – 5, rue Gaston-Gallimard – 75328 Paris cedex 07.
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Les présentes Conditions générales de Vente sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution de ces Conditions Générales de Vente, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Client est informé de la possibilité de recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la Consommation.
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